"La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas."
Article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.